
Un parent d'eleve peut-il demander la suspension d'un professeur ?
-Si le contentieux disciplinaire en matière de fonction publique est foisonnant (voir par exemple), le Tribunal administratif de Toulon a eu à répondre à une question intéressante : un usager peut-il solliciter une suspension d'un agent public ?
En l'espèce, un parent d'élève sollicitait la suspension d'un professeur des écoles de CM1, lequel n'avait pas réagi alors que le glucomètre de l'élève avait signalé une situation d'hypoglycémie.
Pour ce faire, il avait écrit aux services du Rectorat.
Le Rectorat n'avait pas donné suite et refusé implicitement de suspendre le professeur des écoles.
Le Parent d'élève a alors saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation de la décision de rejet de la demande de suspension du professeur.
Le Tribunal devait donc répondre à la question de savoir si un usager, en l'espèce un parent d'élève, avait qualité à demander l'annulation du rejet d'une demande de suspension d'un agent public, en l'espèce le professeur.
Le Tribunal répond à cette question par la négative (TA Toulon, 30 décembre 2024, n°2201505).
Le Tribunal indique que la suspension a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que cette situation emporte sur sa situation vis-à-vis de l'administration.
En clair, la suspension étant un mécanisme "interne" à l'administration au regard des intérêts du service, un usager ne peut pas solliciter l'annulation de la décision de rejet devant le tribunal administratif.
Le Tribunal administratif ne va pas jusqu'à dire que le parent d'élève ne pouvait pas solliciter une suspension auprès du Rectorat : chacun est libre de demander ce qu'il veut à l'administration.
Surtout, le Tribunal rappelle les autres voies d'action offertes au parent d'élève : la voie pénale, s'il estime qu'une infraction est commise, et surtout la voie de l'engagement de la responsabilité de l'administration pour faute.
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